Les amendements de Jimmy Pahun

En clair

Jimmy Pahun a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 360 amendements d'autres députés.

9 oct. 2026 · N° I-2189 · Après l'article 19 Non soutenu

« L’article 66 de la loi de finances pour 2026 a réformé la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) à compter du 1er janvier 2027. »

29 oct. 2025 · N° II-CF481 · Article 49 Non soutenu

« Le présent amendement vise à abonder de 4 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). »
29 oct. 2025 · N° II-CF479 · Article 49 Non soutenu

« Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. »

11 oct. 2024 · N° I-CF239 · Après l'article 9 Non soutenu

« En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de… »