Les amendements de Jimmy Pahun

En clair

Jimmy Pahun a déposé 49 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 360 amendements d'autres députés.

9 oct. 2026 · N° I-1991 · Après l'article 25 Rejeté

« Le présent amendement responsabilise les producteurs de plastiques non recyclables afin d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de recyclage des plastiques. »

18 nov. 2025 · N° I-4063 · Après l'article 21 Rejeté

« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »
22 oct. 2025 · N° I-2626 · Après l'article 25 Rejeté

« Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés. »
22 oct. 2025 · N° I-2624 · Après l'article 25 Rejeté

« Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel. »
17 oct. 2025 · N° I-CF1090 · Après l'article 25 Rejeté

« Le présent amendement exempte les quantités de rhum exportées vers l’Hexagone sur les navires à propulsion principale vélique du dispositif de régulation annuel des exportations de rhum traditionnel. »
17 oct. 2025 · N° I-CF1088 · Après l'article 25 Rejeté

« Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifique pour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés. »

20 oct. 2025 · N° AS1198 · Après l'article 9 Rejeté

« Le présent amendement vise à réinstaurer le régime d’exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique. »