Les votes de Jérôme Guedj

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 44
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
4. → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté par délégation L'article 41
3. → adopté par délégation L'article 40
4. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
6. → adopté par délégation L'article 24
7. → adopté par délégation L'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté par délégation L'article 20
4. → adopté par délégation L'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
6. → adopté par délégation L'article 18
7. → adopté par délégation L'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
5. → adopté par délégation L'article 16
6. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 15 ter
2. → adopté par délégation L'article 15

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → adopté par délégation L'article 13
4. → adopté par délégation L'article 12
5. → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
7. → adopté par délégation L'article 11 bis
8. → adopté par délégation L'article 11

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 8 ter
4. → adopté par délégation L'article 8
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
9. → adopté par délégation L'article 4 bis
10. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4