Les amendements de Jean Terlier

En clair

Jean Terlier a déposé 157 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

157 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° 19 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. »

  2. · N° CD23 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 qui créé une dépense supplémentaire pour l’Etat. »

  3. · N° CD22 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. »

  4. · N° CD21 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III de l’article 1er. »

  5. · N° CD20 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa II. »

  6. · N° CD19 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer l’alinea I. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3681 · Article 42

    « Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)