Les votes de Jean-René Cazeneuve

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. 10 amendements après l'article 5 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
4. 15 amendements à l'article 5 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   11. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier