Les votes de Jean-Pierre Vigier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 29 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
2. 12 amendements après l'article 27 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 25 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12