Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 42 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 32 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 27 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
2. Diverses
   24 amendements après l'article 26 : 18 contre, 4 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15