Les amendements de Jean-Pierre Bataille
En clair
Jean-Pierre Bataille a déposé 259 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 321 amendements d'autres députés.
259 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services »
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« Il est proposé d’étendre aux investisseurs particuliers le régime du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) promu par le Gouvernement auprès des investisseurs institutionnels. »
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« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est une dépense fiscale estimée à 5,7 Md€ en 2022 et à 7,9 Md€ en 2023. »
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« Le présent article prévoit 2 dispositifs : »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« La loi de finances pour 2012 a créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui fonctionne comme une tranche additionnelle du barème de l’impôt sur le revenu (IR). »