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Député · LIOT

Les amendements de Jean-Pierre Bataille

En clair

Jean-Pierre Bataille a déposé 259 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 321 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

32 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2476 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2207 · Après l'article 89 Irrecevable

  3. · N° II-CF2200 · Article 88 Irrecevable

  4. · N° II-CF2201 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° I-CF1108 · Après l'article 32 Irrecevable

  6. · N° I-CF1111 · Après l'article 25 Irrecevable

  7. · N° I-CF1725 · Après l'article 41 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° CL572 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL571 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1528 · Après l'article 17 Irrecevable

  2. · N° 1527 · Après l'article 19 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2539 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 2094 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° CF981 · Article 20 Irrecevable

  4. · N° CF422 · Article 27 duodecies Irrecevable

  5. · N° CF420 · Article 27 sexies Irrecevable

  6. · N° CF397 · Article 5 Irrecevable

  7. · N° I-1749 · Après l'article 25 Irrecevable

  8. · N° I-1748 · Après l'article 25 Irrecevable

  9. · N° I-CF1448 · Article 21 Irrecevable

  10. · N° I-CF1406 · Après l'article 13 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1933 · Après l'article 33 Irrecevable

  2. · N° 1932 · Article 21 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 757 · Article 17 Irrecevable

  2. · N° 147 · Article 22 Irrecevable

  3. · N° CL247 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° CL61 · Après l'article 14 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3040 · Article 21 Irrecevable

  2. · N° I-CF1516 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° I-CF1515 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° I-CF1138 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° I-CF1145 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)