Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 6 pour, 5 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12
7. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot