Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 40
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 contre, 2 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. Diverses
   12 amendements après l'article 3 : 8 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 11 contre, 2 pour · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3