Les votes de Jean-Michel Jacques

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. 10 amendements à l'article 3 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   10. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 3
3. → rejeté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
7. → rejeté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4