Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   31 amendements après l'article 12 : 23 contre, 5 pour, 3 abstentions · 6 adoptés, 25 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12