Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. Diverses
   6 amendements après l'article 11 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   21 amendements après l'article 8 : 20 contre, 1 pour · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8