Les votes de Jean-Luc Fugit

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
4. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
7. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 undecies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 2