Les votes de Jean-Luc Fugit

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   30 amendements à l'article premier et rapport annexé : 25 contre, 5 pour · 4 adoptés, 26 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'article 8 bis
3. Diverses
   5 amendements à l'article 8 bis : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis