Les votes de Jean-Luc Fugit

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
2. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
5. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
6. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis
8. → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
10. → adopté L'article 2
11. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → adopté L'article 21
6. → adopté L'article 20
7. → adopté L'article 19
8. → adopté L'article 18

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
2. → adopté L'article 17

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
8. → adopté L'article premier