Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
12. ✓ Pour → adopté L'article 5
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5