Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
3. 21 amendements à l'article 4 : 21 contre · 4 adoptés, 17 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   16. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 14 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)