Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   24 amendements à l'article 5 : 22 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 22 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier