Les votes de Jean-Louis Roumégas

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   28 amendements après l'article 15 : 26 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 8 pour, 1 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 55
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 55 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55