Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
2. 7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 15 amendements après l'article 2 : 15 pour · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4