Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 12 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 12
3. 6 amendements à l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
5. → adopté par délégation L'article 4
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4