Les votes de Jean-François Rousset

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   6 amendements à l'article 23 quinquies : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique