Les votes de Jean-François Coulomme

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   14 amendements à l'article 23 quinquies : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   14 amendements à l'article unique : 7 abstentions, 5 pour, 2 contre · 8 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique