Les votes de Jean-François Coulomme

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
7. ○ Abstention → adopté L'article 22
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
5. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 8
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. Diverses
   12 amendements à l'article 23 : 7 pour, 5 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies