Les votes de Jean-François Coulomme

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
4. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 5 amendements avant l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier