Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37
2. → adopté L'article 37
3. → adopté L'article 30
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'article 11
6. → adopté L'article 10
7. → adopté L'article 9 bis
8. → adopté L'article 4

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 27
5. → adopté L'article 26
6. → adopté L'article 25
7. → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
8. → adopté L'article 22
9. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
10. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21
11. → adopté L'article 20
12. → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
13. → adopté L'article 18
14. → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
15. → adopté L'article 17
16. → adopté L'article 16
17. → adopté L'article 15
18. → adopté L'article 14
19. → adopté L'article 13

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35
4. → adopté L'article 35
5. 3 amendements à l'article 35 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 34
2. 3 amendements à l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
3. → adopté L'article 33
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'article 31
6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2