Les votes de Jean-François Coulomme

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   16. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 10 amendements à l'article 9 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. 6 amendements à l'article 7 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier