Les amendements de Jean-Claude Raux
En clair
Jean-Claude Raux a déposé 553 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 958 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active nicosulfuron, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active napropamide, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active métazachlore, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active mesotrione, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxaflutole, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active isoxabène, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active diméthénamide-P, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active chlorotoluron, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active captane, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour la… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active bénalaxyl-M, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation des produits contenant la substance active flufenacet, substances chimiques cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction, générant des métabolites identifiés à risque pour… »
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« Cet amendement vise à adjoindre une sanction au non respect de l’interdiction d’utilisation des produits phytophamarceutiques de synthèse et des engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation des captages associés à des points de… »
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« Cet amendement vise à la réalisation d’un rapport du Gouvernement concernant les expositions, les risques, la prévention et l’indemnisation face aux pesticides des fleuristes. »
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« Cet amendement vise à interdire les substances responsables de la pollution de l’eau destinée à la consommation humaine dans l’aire d’alimentation du captage concerné en cas de non conformité de l’eau à l’issue d’un délai de trois ans… »
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« Cet amendement vise à interdire les produits phytopharmaceutiques herbicides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable non sensibles. »
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« Cet amendement de repli de l'amendement CE603 déposé en Commission formule un objectif général de renforcement des procédures d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, en particulier vis-à-vis de la biodiversité et de la… »
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« Cet amendement vise à signaler par un marquage ou un étiquetage les végétaux traités par des produits phytopharmaceutiques. »
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« Cet amendement vise à renforcer les procédures d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour la biodiversité et la santé humaine. »
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« Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au contrôle dans les eaux destinées à la… »
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« Cet amendement vise à interdire les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans les périmètres de protection des captages d’eau potable. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Le présent amendement prévoit de rendre obligatoire la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC) pour l’ensemble des captages d’eau associés à des points de prélèvement sensibles et oblige l’autorité administrative à prévoir… »
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« Le présent amendement vise à réintroduire les informations obtenues dans le cadre de la réalisation des missions de l’ANSES pour la sélection locale des métabolites de pesticides inclus dans le contrôle sanitaire. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’ajout d’un indicateur « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restaurer les moyens budgétaires dédiés à la reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire » pour l’année 2025 et à reconduire pour cinq années ce plan, alors qu’il s’éteint à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le bénéfice du repas à 1 € des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir 196 emplois d’enseignant·es dans l’enseignement agricole public. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser entièrement pour les universités le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État qui passerait de 74,28 % à 78,28 %. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des enseignant·es et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. »
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« Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder le dispositif des Territoires éducatifs ruraux pour le second degré. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à l’augmentation du nombre d’infirmières et d’infirmiers scolaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre l’accès à la santé à tous les élèves de l’enseignement technique agricole. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à redynamiser l’enseignement agricole public par le soutien financier aux établissements en difficulté financière. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des moyens dédiés au sport, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser les moyens dédiés au sport à et annuler la baisse des crédits, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif « colos apprenantes ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le Service national universel (SNU). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »