Amendement n° 1032

Cet amendement, adopté pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à établir une liste nationale de contrôle des métabolites de pesticides soumis au contrôle dans les eaux destinées à la consommation humaine.

L’ampleur de la contamination de l’eau que nous buvons est loin d’être connue. Selon un rapport de Générations futures, 71 % des métabolites de pesticides à risque de contaminer les eaux souterraines ne font l’objet d’aucune surveillance. Les normes de potabilité sont souvent anachroniques et ne permettent pas de prendre en compte les potentiels « effets cocktails ». Les recherches de pesticides ou de métabolites sont limitées, par les modalités de transmission des informations détenues par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui autorise les mises sur le marché des produits, aux agences régionales de santé (ARS), chargées du contrôle de la qualité de l’eau. Si en moyenne 200 molécules sont recherchées en France sur les plus de 750 susceptibles d’être retrouvées dans l’eau, il existe de très grandes disparités territoriales.

Il est ainsi prévu un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à̀ la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste nationale de contrôle et au regard des circonstances locales. Il accentue aussi la transmission des informations de l’ANSES auprès des ARS, chargées du contrôle de la qualité de l’eau.

Le présent amendement est issu de la proposition de loi de M. Jean-Claude RAUX visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable, adoptée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 12 février 2025.