Amendement n° 1783

Cet amendement de repli de l'amendement CE603 déposé en Commission formule un objectif général de renforcement des procédures d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques, en particulier vis-à-vis de la biodiversité et de la santé humaine.

Actuellement, un biais structurel affecte la conduite de ces évaluations : c’est à l’industrie agrochimique elle-même qu’il revient de démontrer l’innocuité de ses produits. En France, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) fonde ses évaluations sur les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché déposés par les entreprises pétitionnaires. Ces dossiers incluent les résultats des tests de toxicité ainsi que leur interprétation, réalisés intégralement par les entreprises elles-mêmes.

Ce mécanisme repose sur le principe du « pollueur-payeur », selon lequel il revient à l’industriel d’assumer les coûts et la charge de la preuve. Mais dans sa mise en œuvre actuelle, ce principe génère un conflit d’intérêts systémique qui mine l’objectivité et l’indépendance de l’évaluation scientifique préalable à la mise sur le marché. Ce déséquilibre a été mis en lumière par plusieurs scandales récents.

Les députés ne peuvent par amendement étendre explicitement une compétence matérielle d’une telle agence, selon les règles de la recevabilité financière. Le présent amendement de repli appelle donc à renforcer les compétences et les moyens de l’ANSES, en particulier pour qu’elle puisse organiser et superviser directement les essais requis.

Ce travail a été mené en collaboration avec l’ONG Pollinis.