Les votes d'Isabelle Santiago

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
3. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
8. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8