Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
5. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 15 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15 Dysfonctionnement signalé : n'a pas pris part au vote, sans que ce vote soit pris en compte

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
5. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
6. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
7. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
4. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis