Ancien député · SER
Le parcours d'Hugues Fourage
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- En disponibilité
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'intérieur · gouvernement Ayrault 2 → Nouvelle évaluation de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 16 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonctions : vice-Président, secrétaire
Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement
14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
- Vice-Président · 15 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
- Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre le 14 mai 2013
- Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : vice-Président du 15 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)
Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ
10 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Secrétaire · 18 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : membre du 10 au 17 déc. 2014 (8 jours)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : secrétaire du 18 déc. 2014 au 21 mai 2015 (5 mois)
Missions d'information2 au total
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 2 oct. 2014 (4 mois)
Simplification législative
6 juin → 9 oct. 2014 (4 mois)
- Simplification législative : membre du 6 juin au 9 oct. 2014 (4 mois)
Organismes extra parlementaires
Qualité de service dans les transports · membre titulaire
22 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 7 mois)
- Qualité de service dans les transports : membre titulaire du 22 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires9 au total · fonction : rapporteur
Représentation des Français établis hors de France · membre titulaire
16 mai → 27 juin 2013 (1 mois)
- Rapporteur · 22 mai → 27 juin 2013 (1 mois)
- Représentation des Français établis hors de France : membre titulaire du 16 au 21 mai 2013 (6 jours)
- Représentation des Français établis hors de France : rapporteur du 22 mai au 27 juin 2013 (1 mois)
Nouvelle-Calédonie (org) · membre suppléant
4 → 31 oct. 2013 (28 jours)
- Nouvelle-Calédonie (org) : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)
Outre-mer · membre suppléant
4 → 31 oct. 2013 (28 jours)
- Outre-mer : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)
Relations administration-citoyens · membre titulaire
4 → 30 oct. 2013 (27 jours)
- Rapporteur · 9 → 30 oct. 2013 (22 jours)
- Relations administration-citoyens : membre titulaire du 4 au 8 oct. 2013 (5 jours)
- Relations administration-citoyens : rapporteur du 9 au 30 oct. 2013 (22 jours)
Géolocalisation · membre titulaire
14 → 27 févr. 2014 (14 jours)
- Géolocalisation : membre titulaire du 14 au 27 févr. 2014 (14 jours)
Délimitation des régions et calendrier électoral · membre titulaire
26 nov. → 17 déc. 2014 (22 jours)
- Délimitation des régions et calendrier électoral : membre titulaire du 26 nov. au 17 déc. 2014 (22 jours)
Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre titulaire
10 → 19 mars 2015 (10 jours)
- Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre titulaire du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)
Actualisation de la loi de programmation militaire · membre titulaire
10 → 16 juil. 2015 (7 jours)
- Actualisation de la loi de programmation militaire : membre titulaire du 10 au 16 juil. 2015 (7 jours)
Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste · membre suppléant
20 → 21 juil. 2016 (2 jours)
- Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste : membre suppléant du 20 au 21 juil. 2016 (2 jours)
Fonctions et appartenances terminées 19
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · membre
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · membre titulaire →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre →
- Mission d'information sur la simplification législative · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
Groupes d'amitié 1
- Burkina Faso
Groupes d'études 15
- Abolition universelle de la peine de mort
- Artisanat et métiers d'art
- Chasse et territoires
- Commerce et artisanat
- Développement de la méthanisation
- Filière véhicules industriels
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Mer, pêche et souveraineté maritime
- Parcs nationaux et régionaux
- Politique de l'eau
- Politiques de la ruralité
- Protection et développement du littoral
- Quartiers anciens dégradés
- Santé et numérique
- Viticulture
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)