Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 → 16 juil. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Président : Gwendal Rouillard SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense comptait 12 membres ; présidence : Gwendal Rouillard. Fin le 16 juil. 2015.

Membres: 12au 16 juil. 2015

Membres 12

Président: Gwendal Rouillard SRC
Rapporteure: Patricia Adam SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 16 juil. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)