Les votes d'Hubert Brigand

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 5 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
2. ✕ Contre
   18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   16 amendements à l'article unique : 15 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 34
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34