Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
3. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12