Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Vote sur l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier