Les votes d'Hervé Berville

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 contre, 2 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 7 contre, 2 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir l'autre vote

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.