Les votes d'Hervé Berville

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 30 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 29

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12