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Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes amendements d'Hendrik Davi
En clair
Hendrik Davi a déposé 719 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 615 amendements d'autres députés.
719 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents aux unités de recherche. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
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« Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois pour bénéficier de l’aide médicale l’Etat ainsi que l’ancienneté de 9 mois pour ouvrir le remboursement à certains soins. »
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« Cet amendement vise à créer une dotation exceptionnelle pour l’établissement Français du Sang (EFS) »
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org et adopté lors de l'examen pour avis en commission Affaires culturelles et Education, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement… »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »
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« Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’association Petits Frères des Pauvres, vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer aux bénéficiaires un niveau de vie décent. »
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« En 2017, 530 médicaments étaient en rupture d’approvisionnement ou risquaient de l’être en France. »
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« Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA). »
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« Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« Cet amendement vise à répondre aux difficultés rencontrées par certaines structures associatives dans le secteur médico-social et social subissant des redressements URSSAF sur la base de la réduction dite “Fillon”. »
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« L’article 1er présente, pour l’année 2024, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »
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« L’article 27 fixe, pour 2025, les sous-objectifs de dépenses de l’ONDAM. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 3,4 milliards d’euros l’ONDAM afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »
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« Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum. »
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« L’article 28 fixe pour 2025 les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles à 17,0 milliards d’euros. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux conventions d’objectifs et de gestions de prévoir une augmentation du financement des services d'accueil du public des CAF, CPAM et des CARSAT afin de renforcer l’information et l’accompagnement… »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 50% les gardes effectuées par les externes en médecine. »
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« Cet amendement de repli propose une augmentation de la rémunération des étudiants hospitaliers pour la porter au niveau de la gratification minimale légale des stages effectués par les étudiants dans toutes les autres disciplines. »
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« Nous manquons de médecins, il est crucial de limiter les freins aux études médicales. »
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« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté sans rang de priorité aux cinq branches de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits réalisés par les entreprises pétrolières, afin de renforcer les ressources des cinq branches de la Sécurité sociale. »
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« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. »
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« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les mêmes proportions d’un dispositif d’exonération existant… »
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« Le présent amendement propose une refonte des allègements de cotisation patronales en supprimant les bandeaux famille et maladie dès le 1er janvier 2025 et en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à… »
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« L’article 11 présente le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du FSV pour 2025. »
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« L’article 2 rectifie, pour l’année 2024, l’ONDAM et ses sous-objectifs. »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »