Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1202

Hendrik Davi EcoS · Article 27

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique