Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. 6 amendements après l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → adopté L'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
2. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique