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Suivre en RSS : Hélène Laporte, députéeLes questions d'Hélène Laporte
En clair
Hélène Laporte a posé 71 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 47 de ses 71 questions écrites.
- Questions écrites
- 71dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 47 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Curage des cours et plans d'eau - délais et procédures
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Financement de la ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
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- Transports
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Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
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Chèque énergie : accès des foyers résidant en habitat collectif
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Droits de douane - Filière française du pruneau
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- Ministère
- Intérieur
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
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Baisse des abattages de bovins
- Publiée
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Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Publiée
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- Publiée
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Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
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- Ministère
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- Réponse
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Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise agricole
- Posée en séance
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
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CPF - financement de la préparation du permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
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Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation financière critique du CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière de CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Facturation des journées d'hospitalisation
- Publiée
- Réponse
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Politique vaccinale contre la DNC
- Publiée
- Réponse
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Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
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Progression de l'islam radical en France
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Chute des constructions de logements neufs
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Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
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Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation
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Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
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Hausse du prix du timbre postal
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Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux
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Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité
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Marché du véhicule électrique d'occasion
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Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
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Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
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Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)