Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   22 amendements à l'article 5 : 22 contre · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4