Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
9. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
10. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
11. Diverses
    3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
12. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
13. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
14. ✓ Pour → adopté L'article 24
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture