Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 15 contre, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17