Les votes de Gisèle Lelouis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

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1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
9. ○ Abstention → adopté L'article 12
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12
11. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

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1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7

Protéger l'eau potable

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier