Les votes de Gisèle Lelouis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
3. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
5. → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
6. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
8. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater
3. 3 amendements à l'article 3 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
5. → adopté L'article 27 terdecies
6. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
7. → adopté L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
8. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 27 septies
2. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies
2. → rejeté L'article 34 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté L'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27